Logement : Pas de certificat négatif

Logement : Pas de certificat négatif
Logement : Pas de certificat négatif
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Le ministère e l’habitat et de l’urbanisme a annoncé ce mercredi avoir signé un accord avec le ministère des finances, selon laquelle la vérification de la non-possession des souscripteurs a des logements se fera de façon directe entre les différents services des deux ministères, ce qui épargne les souscripteurs de se rendre à la direction de la conservation foncière pour avoir leurs certificats négatifs.

Le ministère de l’habitat a affirmé dans un communiqué que les listes des souscripteurs d’AADL et de LPP ayant payé la première tranche seront fusionnées et enregistrés dans des CD, avant de les envoyer aux services du ministère des finances, pour enfin vérifier la non possession des souscripteurs de logements ou de terrains auparavant.

Cet accord entre les deux ministères en question a pour but de faciliter les procédures administratives pour les citoyens en matière d’accès au certificat négatif, qui est un document essentiel du dossier de logement, en conséquent, les citoyens seront exempt du déplacement jusqu’aux directions de la conservation foncière.

Baha eddine

Article publiée le : 15-04-2015, Lue 3492 fois.


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